I. Définition des termes

  1. MonExamen.fr est un site web pour les examens numériques des élèves mis en le domaine www.monexamen.fr.
  2. L'Opérateur, le propriétaire et l'auteur du site web MonExamen.fr est Michal Ivaska.
  3. L'Utilisateur est chaque personne qui est inscrite sur le site web MonExamen.fr ou connectée par le site web Facebook.

II. Les droits et obligations de l'Utilisateur

  1. L'Utilisateur est requis lors de l'inscription honnêtement remplir correctement toutes les données nécessaires aux fins de l'enregistrement dans le site web.
  2. L'Utilisateur est obligé de choisir un mot de passe de connexion sécurisée qui ne soit pas utilisé pour se connecter à un autre site.
  3. L'Utilisateur qui fournit volontairement d'autres renseignements personnels, s'engage qu'ils soient véritables et est d'accord avec leur utilisation pour la publicité et autres fins compatibles avec la protection des données personnelles.
  4. L'Utilisateur est obligé d'abstenir de toute action qui pourrait compromettre le fonctionnement du site web, ou d'utiliser ses erreurs.
  5. L'Utilisateur accepte qu'il n'y enregistre aucun fichier qui soit en conflit avec la loi de la République française. Sinon, l'Utilisateur est responsable des conséquences.
  6. L'Utilisateur est obligé de sauvegarder toutes les données enregistrées sur le site web MonExamen.fr.

III. Les droits et obligations de l'Opérateur

  1. L'Opérateur est tenu d'assurer la disponibilité continue des services. La violation de cette règle ne doit pas être toute interruption de service inévitable et des raisons objectives, interruption due à l'intervention du système par l'Opérateur ou en raison causée par le fournisseur d'hébergement de service.
  2. L'Opérateur a le droit d'annuler immédiatement les services aux utilisateurs qui endommagent sciemment le site web ou tentent d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
  3. L'Opérateur est en droit d'envoyer à l'adresse e-mail de l'Utilisateur des informations sur le site web MonExamen.fr.
  4. L'Opérateur est autorisé à fournir les données et informations recueillies d'utilisateur aux autorités compétentes en cas de suspicion raisonnable de violer la loi de la République française.
  5. L'Opérateur est autorisé à accéder aux données d'Utilisateur sur le site web, en particulier aux fins de la sauvegarde de données.
  6. L'Opérateur ne doit pas être tenu responsable de toute perte de données que l'Utilisateur a enregistrées sur le site web MonExamen.fr.
  7. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du site web MonExamen.fr, sans préavis aux utilisateurs.

IV. Confidentialité

  1. L'Opérateur déclare que tous les renseignements personnels qui sont fournis au site web MonExamen.fr seront utilisés conformément à la loi de la République française.
  2. Dès l'inscription, l'utilisateur du site web MonExamen.fr accepte d'enregistrer ses données personnelles pour l'utilisation du site MonExamen.fr et a droit d'en changer à tout moment.
  3. L'Opérateur s'engage à stocker les mots de passe de connexion des utilisateurs sous forme protégée cryptographiquement.

Ces conditions sont valables à partir du 1 octobre 2015